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18 juin 2021

Agraé contractualise la gestion pour compte d’exploitation

Pour les agriculteurs qui ne peuvent pas assurer le travail au quotidien sur leur exploitation, Agraé propose un service de gestion pour compte de parcelles. Un contrat encadre les relations entre l’exploitant, Agraé et l’ETA qui effectue les interventions culturales.

Pour les doubles actifs, les futurs ou jeunes retraités, en cas de pépin de santé…

Certains agriculteurs peuvent ne plus pouvoir assumer le travail quotidien sur leurs parcelles. Agraé, un service de Noriap, prend alors le relais en assurant la gestion pour compte de leurs parcelles.

Dans un contrat, l’agriculteur et Agraé définissent les missions déléguées, les parcelles concernées, la durée de l’engagement… Ce contrat précise la nature des prestations, le lieu de la prestation, les conditions d’exécution. Pour réaliser ces prestations, Agraé s’engage à ne faire travailler que des prestataires agréés, que sont des Entreprises de Travaux Agricoles, sélectionnées avec soin.

Par ce contrat, l’agriculteur donne à Agraé une obligation de moyens et non de résultats. « Par ce contrat, nous ne fixons pas de marge ou de rendement à atteindre, précise Christophe Oste, responsable d’Agraé. Face aux aléas climatiques qui peuvent intervenir, aux variabilités d’une année sur l’autre, ça ne serait pas adapté ».

Ce qui n’empêche pas chaque exploitant de choisir son niveau d’assurance, par exemple en optant pour une assurance climatique. Chaque année, Agraé s’engage à faire, avec l’agriculteur, un point sur les marges nettes, sur les pistes à envisager pour améliorer la rentabilité de l’exploitation.

Déléguer mais décider : une prestation adaptée à vos besoins

Même s’il ne réalise plus le travail quotidien et les formalités administratives, l’agriculteur reste le décideur du fonctionnement de son exploitation. Il choisit son assolement et le type de conduite qu’il attend pour ses cultures, puis missionne Agraé pour concrétiser ses directives.

« Passer un contrat avec Agraé ne change pas le statut juridique de l’exploitation, stipule Christophe Oste. L’agriculteur reste le décideur, le chef d’exploitation. Il a juste missionné un prestataire ».

Quand il est propriétaire de ses terres, un agriculteur est libre de s’organiser comme il veut. Quand les terres sont en fermage, l’exploitant peut avoir à prouver qu’il est bien le décideur (signature de la déclaration PAC, factures à son nom, preuves d’implication dans le processus de décision) pour qu’il n’y ait pas de risque de remise en cause du bail.

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